La croissance exponentielle de l’importance des brevets dans la vie économique, qui se traduit par une augmentation significative des litiges liés aux brevets devant les tribunaux français, tant pour les start-up et les PME que pour les entreprises du CAC 40, nécessite une réflexion sur le métier de » juriste en brevets « , encore mal reconnu en France.
Le brevet en quelques mots
L’essence de l’invention est donc caractérisée comme un droit d’interdire. Dans le cas où un tiers porte atteinte à votre brevet, vous avez le droit légal de l’en empêcher. Parce que le droit des brevets est une question complexe qui fait appel à la technologie, contacter un avocat pour les contentieux des brevets d’invention est plus que nécessaire. Parce que la question est hybride, elle nécessite l’intervention de conseils en brevets (également appelés « CPI ») tout au long de la création du titre, de son dépôt, et de sa défense devant une instance administrative si elle le refuse.
La mission de l’avocat des brevets avant le procès
Le conseil en brevets peut aider une entreprise à établir une stratégie de valorisation de sa propriété intellectuelle (quel type de protection a été choisi ? Quel type de brevets existe-t-il ? Marque de fabrique ? Droit d’auteur sur un dessin ou un modèle ?).
Les brevets sont accordés par un organisme gouvernemental aux personnes ou aux entreprises qui ont prouvé avec succès leurs inventions. Les conseils de l’agent seront également nécessaires sur les nombreux éléments juridiques de l’administration des brevets (licences de brevets, cessions de brevets, inventions d’employés, revendications de propriété et fiscalité, par exemple).
Il doit rédiger et vérifier les contrats. Il s’agit de conseiller une entreprise sur les contrats signés avec les travailleurs susceptibles de contribuer à la formulation d’une invention, y compris les clauses qui déclenchent des circonstances spécifiques. Ou encore, il s’agit de conseiller les entreprises sur d’éventuels contrats de partenariat (par exemple, des accords de recherche).
